COUSUDEFILDAURE- AURELIE LE BORGNE - est une micro entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 841 409 188 00015, non assujettis à la TVA selon l’article 293B du code général des impôt et dont le siège social est situé au 170 rue Albert Le Bail 29490 GUIPAVAS (France).
Le site www.cousudefildaure.fr appartient à Mme Aurélie LE BORGNE- Auto-entrepreneur.
Courriel de contact : contact@cousudefildaure.fr
Téléphone: +33 7 67 42 54 07
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cousudefildaure.fr
Date de dernière mise à jour le 05 Septembre 2022.
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APPLICATION
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par COUSUDEFILDAURE (définie comme le vendeur) sur le site www.cousudefildaure.fr. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de Cousudefildaure implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice sur le site www.cousudefildaure.fr
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site www.cousudefildaure.fr sont la propriété de Cousudefildaure, de sa créatrice Aurélie LE BORGNE. Elles sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Cousudefildaure est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
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COMMANDE
Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, ect. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07 67 42 54 07 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : lundi au vendredi, de 14h à 16h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@cousudefildaure.fr
La confection d'un article sur commande prend environ 3 semaines (+2j,-2j) . L'envoi de la commande s'effectue le mardi ou vendredi qui suit la fin de confection.
L'expédition d'un article en pièces disponibles prend environ 1 semaines. L'envoi de la commande s'effectue le mardi ou vendredi qui suit la commande.
Attention : Si achat simultané d'un article en stock + un article sur commande dans le même panier, l'envoi s'effectuera à compter de la fin du délai de confection de 3 semaines (-2j,+2j).
En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
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PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire, par virement bancaire, ou par Paypal uniquement.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de COUSUDEFILDAURE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
COUSUDEFILDAURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de COUSUDEFILDAURE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
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LE REGLEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
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carte bancaire
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Paypal
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Par virement bancaire. L’acheteur devra se rapprocher du vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera accepté.
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DELAIS DE LIVRAISON ET MODALITES D’ENVOI
Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).
Les articles réalisés sur commande : Le règlement de la commande ou de l'acompte de 15% pour toute valide le début de la confection de celle-ci. La livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée avec un délai de 3 semaines (-2j,+2j) et expédié le mardi ou vendredi suivant la fin de conception. L’acheteur sera tenu informé par Email du délai de confection et de livraison.
Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
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Lettre suivie.
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Colissimo
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Envoi en point de retrait via Mondial Relay
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Retrait sur RDV uniquement.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
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RETRACTATION
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@cousudefildaure.fr.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
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INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients.
Les données collectées (consentie par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en directe auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « COUSUDEFILDAURE – 170 Rue Albert Le Bail, 29490 GUIPAVAS ».
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DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.